Vous avez déjà songé à lancer une activité de vente à domicile ? On vous a proposé d’organiser des « home-parties » ? Mais savez-vous à quelles formalités vous devrez vous plier ?
La vente directe a connu un formidable essor dans notre pays au cours de ces dernières années. Le succès de la formule réside principalement sur un système de distribution qui permet de se passer de certaines structures de fonctionnement (salariés, local,…) trop coûteuses.
La formule de la vente directe séduit également car il est souvent soutenu que les formalités administratives liées au lancement de l’activité de vendeur direct sont simplifiées. Mais, est-ce vraiment le cas?
Qu'est-ce que la vente directe ?
On peut définir la vente directe comme le mécanisme de vente par lequel on propose des produits et des services directement au consommateur, à son domicile, à celui d'un proche, voire sur son lieu de travail ou dans tout autre lieu qu’un magasin de détail traditionnel (marché, foire, salon, dans une autre entreprise, à l’entrée d’une grande surface, dans un hôtel, un club de sport...).
Vente directe et autorisation d’activité ambulante
En principe, toutes les ventes directes, en ce compris les ventes réalisées au domicile du consommateur, sont soumises à la condition de l’autorisation d’activité ambulante.
Toutefois, certaines ventes directes ne nécessitent pas de carte de commerçant ambulant, à condition qu’elles respectent les conditions suivantes :
- Le consommateur doit demander de façon préalable et expresse la visite du vendeur en vue de négocier l'achat du produit ou du service vendu ;
- Cette demande ne fait ni suite à une offre de visite proposée par téléphone par le vendeur, ni réponse à une opération de contact systématique et massif de clients de la part du vendeur.
Vente directe et démarches
Les vendeurs indépendants à domicile peuvent s’inscrire dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
- La vente doit avoir lieu au domicile du consommateur ou de l’hôte même.
- La vente doit être conclue entre l’organisateur du système et le consommateur, et ce, via un intermédiaire.
- La vente doit avoir lieu après fixation d’un rendez-vous avec l’intermédiaire à l’initiative du consommateur ou de l’hôte. La vente de porte-à-porte (cf. infra) ne tombe donc pas sous le champ d’application.
- L’intermédiaire doit fournir des renseignements sur les produits et/ou services proposés et/ou faire une démonstration sur son usage ou faire uniquement une démonstration de l’usage du produit. Il ne peut donc pas s’agir d’une simple vente sur base de renseignements dont disposait déjà le consommateur ou l’hôte avant le rendez-vous.
- Il ne peut pas s’agir de l’acceptation d’une offre de visite formulée téléphoniquement par l’intermédiaire. L’intermédiaire qui prend contact par téléphone avec des clients potentiels pour leur offrir une visite à domicile pour présenter et éventuellement vendre son produit ou son service, ne tombe pas sous le champ d’application.
'Home party' et vente ' porte-à-porte'
La vente en 'Home party'
La vente en 'home party' est la forme la plus répandue de la vente directe. Elle a lieu au domicile d’un 'hôte' ou d’une 'hôtesse', qui invite ses amis, collègues ou ses connaissances à une démonstration. Il en résulte que le vendeur à domicile (démonstrateur) présente ses produits ou services à des invités dans une ambiance amicale.
Les ventes en 'home parties' ne sont pas soumises à la carte de commerçant ambulant pour autant qu’elles respectent outres les 4 conditions suivantes :
- Le vendeur doit satisfaire aux dispositions relatives à la TVA ;
- L’opération doit se dérouler dans la partie habitée d’une habitation exclusivement utilisée à des fins privées;
- La vente doit se dérouler en une seule fois et en un seul jour;
- La vente doit être préalablement et personnellement annoncée à toutes les personnes auxquelles elle s’adresse, avec indication des produits et services auxquels elle se rapporte;
La vente ‘porte-à-porte’
On parle de vente porte-à-porte lorsque le vendeur se présente au domicile du consommateur. Il s’agit d’une des formes de vente directe au consommateur.
Dans la vente porte-à-porte le consommateur ne demande jamais de façon préalable et expresse la visite du vendeur en vue de négocier l’achat de ce produit ou service.
L’accord donné par le consommateur à une offre de visite proposée téléphoniquement par le vendeur ne constitue pas une demande préalable.
Par conséquent, le vendeur porte-à-porte devra toujours disposer d’une carte de vendeur ambulant pour pouvoir s’identifier comme tel auprès du consommateur et prouver les connaissances de gestion de base.
Au domicile du consommateur, les seules ventes autorisées ne peuvent se faire qu'entre 8 heures et 20 heures et sont :
- Les ventes de produits et services d'une valeur totale inférieure à 250 euros (Cette limite de 250 euros n’est cependant pas d’application pour : les abonnements d’eau, de gaz, d’électricité et de téléphone, à Internet et aux chaînes de télévision. Dans ce cas, le consommateur peut renoncer à son abonnement une fois qu’il en a reçu une copie par courrier dans un délai de réflexion supplémentaire de 14 jours ouvrables) ;
- Les ventes de produits et services liés aux produits de première nécessité ou au bien-être de la personne, d'un montant égal ou inférieur à 700 euros, et sous condition que ces ventes n'excèdent pas un article ou service par opération.
La vente de certains produits est interdite en vente porte-à-porte. Sont ainsi interdites les ventes d’armes et munitions, de médicaments ou autres produits et services qui visent à améliorer la santé, en ce compris les herbes médicinales et leurs composantes ; les métaux précieux, pierres précieuses, perles ainsi que les objets fabriqués à partir de ces matières.
Statut social du vendeur direct
Les vendeurs directs travaillent le plus souvent sous un statut d’indépendant complémentaire. Ils peuvent cependant travailler dans le secteur en tant que salarié, ou comme indépendant à titre principal. Le demandeur d’emploi peut exercer une activité de vendeur direct avec l’autorisation de l’Onem pour autant que cette activité soit considérée comme occasionnelle (Une activité est dite occasionnelle lorsqu’elle est exercée de manière irrégulière et sur une courte période. L’ONEM, vérifiera le caractère occasionnel. Les jours de démonstrations ne feront pas l’objet d’une allocation).
Lorsque vous souhaitez vendre des services ou des produits au domicile du consommateur, vous devez donc en principe être, au préalable, en possession d’une autorisation d’activités ambulantes. Et ce n’est qu’à titre d’exception, lorsque les conditions légales sont remplies, qu’il sera possible d’exercer l’activité de vendeur direct sans avoir sans autorisation d’activité ambulante.