Indépendant à titre complémentaire, un statut aux nombreux atouts !

En Belgique, la règle générale est celle-ci : toute personne salariée minimum à mi-temps peut démarrer une activité à titre complémentaire. Pour certains travailleurs du secteur public (les enseignants nommés par exemple), la règle sera un peu différente. Par ailleurs, depuis fin 2016, les chômeurs complets indemnisés peuvent également prendre le statut pour une durée de 12 mois, via le dispositif « Tremplin Indépendant ».

A l'heure actuelle, quasiment toutes les personnes en âge de travailler ont donc la possibilité de d'exercer une activité professionnelle sous ce statut. Découvrez ce qui pousse toujours plus de gens à se lancer comme indépendant complémentaire. Vous retrouverez ensuite les quelques risques et points d'attention qu'il faut avoir à l'oeil...

Quelles sont les atouts du statut d'indépendant complémentaire ?
 

Des revenus supplémentaires

Vu le coût actuel de la vie et les charges auxquelles bon nombre de ménages belges doivent faire face, un revenu qui s’ajoute à une rémunération fixe de salarié est toujours le bienvenu.

Pour les chômeurs complets indemnisés qui se sont inscrits comme indépendants complémentaires (via le dispositif « Tremplin Indépendant »), ces revenus supplémentaires sont plus que profitables. Il est à noter que le chômeur pourra percevoir jusqu'à 14,25 € par jour de revenus nets via son activité d’indépendant, ce qui équivaut à environ 370 € par mois (un fameux ballon d’oxygène pour beaucoup d’allocataires !). Les sommes perçues en sus devront être remboursées à l’ONEM.

L’indépendant complémentaire (comme celui à titre principal d'ailleurs) doit toujours avoir à l’esprit que les montants perçus de ses clients sont des revenus bruts, desquels il devra déduire la TVA reversée à l’Etat (à moins que la personne soit en régime de franchise de taxe - voir plus bas), les cotisations sociales et l’impôt des personnes physiques.

Une diversité dans vos activités professionnelles

Pour certains indépendants complémentaires, l'activité exercée est directement en lien avec celle exercée en tant que salarié. C’est souvent le cas dans le domaine du bâtiment. On retrouve par exemple un grand nombre d'électriciens et de chauffagistes qui sont actifs à la fois en tant que salariés et indépendants complémentaires.

Mais pour la majorité, l’activité complémentaire exercée n’a rien à voir avec la fonction de salarié. Il existe des comptables qui donnent des cours de tennis, des enseignants qui sont coaches en nutrition ou des pompiers qui font des travaux de rénovation !

De nombreux employeurs exigent de leurs salariés une demande officielle pour devenir indépendant complémentaire, qui doit être validée par la direction. Il est important de bien vérifier son règlement de travail et son contrat au moment de se lancer ! L’objectif pour ces employeurs est généralement d’éviter qu’un employé/ouvrier exerce sa fonction de salarié également comme indépendant, et en profite pour détourner la clientèle de l’entreprise...

L’activité exercée apporte souvent aux indépendants complémentaires une certaine variété qui leur permet de sortir de la routine de leur job de salarié. Il y a évidemment un risque qu’une des deux activités professionnelles prenne le pas sur l’autre… Surtout quand l’activité complémentaire s’avère être une véritable passion. Le tout est de trouver un bon équilibre, et de garder une motivation adéquate pour les deux activités. Et si l’activité d’indépendant prend inexorablement le dessus, il est peut-être temps de penser à passer indépendant à titre principal !

Des cotisations sociales forfaitaires (provisoires) réduites en début d’activité

Le montant des cotisations sociales forfaitaires provisoires à payer en début d'activité est beaucoup plus élevé pour un indépendant à titre principal que pour un indépendant à titre complémentaire

• En principal, elles s’élèvent à 745,51 € par trimestre durant les trois premières années complètes d’activité
• En complémentaire, elles s’élèvent à 82,47 € par trimestre (soit 9 fois moins !)

Cependant, il ne s’agit que de cotisations provisoires, qui seront recalculées par la Caisse une fois que les revenus réels de l’indépendant auront été communiqués par le SPF Finances. In fine, l’indépendant complémentaire paiera, au même titre que l’indépendant à titre principal, des cotisations qui correspondent à 20,5% de ses revenus nets.

Cette « régularisation » peut être assez douloureuse pour les indépendants complémentaires qui ont perçu des revenus importants durant les trois premières années, étant donné que les cotisations forfaitaires correspondent à seulement 1548,18 € de revenus nets par an. Il est à noter qu’en-deça de ces 1548,18 € de revenus annuels, l’indépendant complémentaire ne doit plus payer de cotisations sociales ! Il sera dans ce cas remboursé des cotisations forfaitaires qu’il aura déjà payées pour l’année en question.

L'indépendant a la possibilité de demander à sa Caisse d'assurances sociales de payer dès le début de son activité des cotisations sociales proportionnelles à ses revenus présumés et donc de payer plus que le forfait légal. Sachez que, de manière générale, les cotisations sociales payées par l’indépendant complémentaire ne lui donnent pas droit à des avantages sociaux supplémentaires. En effet, ces avantages sociaux (prestations familiales, soins de santé, pension, etc.) sont déjà couverts par son statut de salarié ou de chômeur. Les cotisations versées servent à contribuer au bon équilibre du régime des indépendants.

Par ailleurs, si les cotisations de l’indépendant complémentaire atteignent le montant des cotisations provisoires de l’indépendant à titre principal (745,51 € par trimestre), elles pourront éventuellement lui donner certains droits supplémentaires.

Une déduction fiscale de vos frais

Un indépendant complémentaire devra payer des impôts sur les revenus perçus, qui devront être intégrés dans la partie II de sa déclaration fiscale. Pour le calcul de l’impôt, le fisc va additionner ses revenus d’indépendant à ceux qu'il perçoit en tant que salarié.

En Belgique, il y a un système de progressivité en ce qui concerne l’impôt des personnes physiques. Au plus vous gagnez, au plus vous payez d’impôts. Le taux d’impôt appliqué à vos revenus d’indépendant va donc dépendre des revenus que vous déclarez en tant que salarié ou chômeur.

Pour diminuer le montant qui devra être imposé, vous pouvez déduire de vos revenus bruts les frais directement liés à votre activité complémentaire. Vous pourrez par exemple déduire (partiellement ou totalement) l’achat de votre PC, d’une imprimante, les frais de véhicule, de restaurant, etc…

Dans cette optique de déduction des frais, il est important de disposer d'un bon comptable qui pourra vous dire ce qui pourra être déduit et à quel pourcentage. Bonne nouvelle : les frais de comptable pourront également être déduits ! Le 1819 relancera bientôt ses consultations mensuelles gratuites avec des comptables. Plus d’infos dans une prochaine actualité.

Des formalités simplifiées au niveau de la TVA

Même si l’indépendant complémentaire est tenu de s’assujettir à la TVA, il aura le choix, comme l’indépendant à titre principal, entre le régime traditionnel exigeant des déclarations trimestrielles et le régime de franchise de taxe pour les petites entreprises. S’il opte pour cette dernière solution, il n’appliquera pas de TVA sur ses ventes et prestations, ne récupérera pas la TVA sur ses achats et ne devra pas effectuer de déclaration trimestrielle. Il conserve cependant l’obligation de déposer le listing annuel de ses clients assujettis.

Ce régime est accessible aux indépendants qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25 000 €, ce qui est le cas de la majorité des indépendants complémentaires. Il présente au moins deux avantages évidents : moins de « paperasse » à gérer et des frais de comptabilité réduits (si vous avez un comptable). Ce système est particulièrement intéressant pour les indépendants qui ont peu de frais et qui éviteront ainsi de reverser 21% (taux le plus souvent appliqué) de leurs recettes à l’Etat.

Pour un indépendant qui a beaucoup de frais en début d’activité, il sera parfois bienvenu de récupérer la TVA et donc de s'inscrire dans le régime traditionnel.

Quoiqu’il en soit, prendre le régime de franchise ou non représente pour l’indépendant complémentaire un choix important lorsqu’il démarre son activité.

Des formalités administratives limitées (valable pour tous les indépendants)

Les formalités pour devenir indépendant complémentaire sont relativement simples, et identiques à celles d’un indépendant à titre principal. Pour prouver qu’il s’agit bien d’une activité complémentaire, il faut justifier une activité de salarié via un contrat de travail ou apporter le feu vert de l’ONEM pour les chômeurs complets indemnisés (dispositif du « Tremplin Indépendant ;»).

Le guichet d’entreprises est un passage obligé, c’est lui qui enregistre les indépendants et les sociétés dans la Banque Carrefour des entreprises (BCE). Le futur entrepreneur doit prouver ses connaissances de gestion de base (pour les activités commerciales) et dans certains secteurs (alimentation, bâtiment, soin aux personnes, etc.), il faut également justifier un accès à la profession.

Le Guichet d’entreprise affilie par ailleurs l'indépendant à une Caisse d’assurances sociales. Il peut également s'occuper, moyennant paiement, de l’assujettissement à la TVA (il est aussi possible de le faire soi-même, gratuitement, auprès du bureau compétent). En un rendez-vous au Guichet d’entreprises, on peut donc devenir indépendant complémentaire!

L’inscription à la BCE coûte 89,5 €. Pour les activités non commerciales, la première inscription à la BCE est gratuite.

En cas de cessation de l’activité, la procédure est relativement simple. Il faut d'abord radier son numéro d'entreprise de la BCE via le Guichet d’entreprise (et repayer 89,5 €). Il est là aussi possible de demander au Guichet la radiation de la TVA (toujours moyennant paiement) ou de faire cette démarche soi-même via le bureau TVA compétent.

Une fois radié de la BCE et de la TVA, il y a une obligation à ne pas oublier pour l'ex-indépendant : le dépôt auprès du SPF Finances du listing annuel de ses clients assujettis dans les 3 mois suivant la cessation de son activité.

Un bon test pour éventuellement passer indépendant à titre principal

Pour les personnes qui ont un projet d'entreprise et qui souhaitent à terme devenir indépendant à titre principal, le statut d'indépendant complémentaire peut s'avérer être un tremplin idéal. Cela leur permet de tester l'activité tout en conservant des revenus fixes, qu'ils proviennent d'un emploi de salarié ou de l'ONEM (pour les chômeurs complets indemnisés).

En tant qu'indépendant complémentaire, il aura déjà accompli toutes les démarches administratives et rempli les différentes obligations qui incombent aux indépendants. Il aura également acquis une certaine expérience, aura établi des contacts commerciaux et aura peut-être déjà développé un important portefeuille de clients ! Il disposera donc toutes les cartes en main pour éventuellement franchir le pas.

Au moment de prendre la décision de passer de complémentaire à principal, il est fortement conseillé d'élaborer un plan financier qui permet notamment de vérifier que l'activité sera bien viable financièrement. Dans cette optique, le soutien d'une structure d'accompagnement s'avère souvent très utile.

Les points d'attention à prendre en compte...

Comme on le voit, le statut d’indépendant complémentaire est intéressant à plus d’un titre. Il y a aussi certains risques et points d'attention dont il faut tenir compte au moment de prendre la décision de se lancer ou non. En voici trois parmi d’autres :

• L’exercice d’une activité complémentaire peut prendre beaucoup de temps. Cela peut avoir un impact sur la vie de famille, les loisirs, etc. Et attention au surmenage !
• Des impôts seront à payer annuellement sur les revenus générés. Si l'indépendant complémentaire dispose de revenus élevés comme salarié, il sera assez lourdement taxé sur ses revenus perçus en tant qu'indépendant, vu la progressivité de l’impôt qui est d’application en Belgique.
• Pour certaines activités, il est difficile de concurrencer les indépendants « à temps plein » qui sont souvent plus disponibles pour leurs clients, particulièrement pendant les heures de bureau.

Source chiffres: INASTI