Le gouvernement fédéral a récemment adopté un arrêté permettant à certains étudiants de devenir indépendant sous le statut particulier « d’étudiant-entrepreneur » à partir de janvier 2017. Quelles sont les caractéristiques de ce statut ? Sous quelles conditions les étudiants pourront-ils en bénéficier, et quelles seront les différences avec ce qui existait jusqu’à présent ? C’est ce que nous essayerons d’expliquer à travers cet article. Nous mettrons également l’accent sur certaines initiatives bruxelloises favorisant l’esprit d’entreprendre des étudiants.
Quel statut pour les étudiants-entrepreneurs aujourd’hui ?
Pour bien comprendre ce qu’apporte le nouveau statut d’indépendant entrepreneur mis en place par le gouvernement fédéral, il est important de connaître dans les grandes lignes les contours actuels de la législation en matière de travail indépendant des étudiants.
Aujourd’hui, un étudiant qui a moins de 25 ans et peut prétendre aux allocations familiales peut devenir indépendant avec les particularités suivantes :
- Il ne doit pas payer de cotisations sociales pour autant que ses revenus sont inférieurs à 1.439,42€* ;
- Il paye des cotisations sociales réduites si ses revenus se situent entre 1.439,42€* et 6.815,52€* ;
- Il paye des cotisations sociales à titre principal lorsque ses revenus dépassent les 6.815,52€*.
Malgré certains avantages indéniables, l’étudiant indépendant reste fortement discriminé par rapport à l’étudiant jobiste, et ce pour deux raisons principales :
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L’étudiant jobiste qui travaille moins de 50 jours/an est exonéré de cotisations sociales (mais paye tout de même une petite cotisation de solidarité de 2,71%)
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Si tous les étudiants restent fiscalement à charge tant que leurs ressources nettes ne dépassent pas 3.140€/an, la première tranche de 2.610€ des jobistes n’est pas prise en compte dans ce calcul, contrairement à celle des indépendants.
Ce qui changera en 2017
Le nouveau statut d’étudiant-entrepreneur visera les jeunes de moins de 25 ans régulièrement inscrits à des cours dans un établissement d’enseignement en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique.
Parmi les nouveautés qu’offre ce statut, on peut faire ressortir certains points particulièrement intéressants :
Au niveau des cotisations sociales
- Pas de cotisations sociales pour les étudiants dont les revenus annuels seront inférieurs à 6.505,33€.
- Un taux de 21% (20,5% dès 2018) sur la tranche de revenus comprise entre 6.505,33 € et le seuil de 13.010,66 € de revenus professionnels ;
- Au-dessus du seuil de 13.010,66€, il paye ses cotisations à titre principal ;
Au niveau des droits en matière de soins de santé
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L’étudiant entrepreneur garde ses droits en soins de santé en tant que personne à charge si les revenus sont inférieurs à 6.505,33 € et en tant que titulaire si l’étudiant paye des cotisations.
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Les périodes pour lesquelles l’étudiant paye des cotisations (même réduites) comptent pour ouvrir des droits en incapacité de travail/invalidité/maternité ;
Au niveau des différences existantes avec les étudiants jobistes
- La discrimination qui existait entre étudiant jobiste et étudiant entrepreneur en matière de calcul des personnes à charge est supprimée. En effet, la première tranche des revenus des étudiants indépendants ne sera plus considérée comme une ressource pour le calcul des personnes à charge.
Une spécificité pour les étudiants de la formation en alternance
- Les revenus issus de la formation en alternance ne seront pas pris en compte comme une ressource des étudiants pour rester à charge de leurs parents sur le plan fiscal. L’indemnité que ces étudiants perçoivent n’entrera donc pas en ligne de compte dans le calcul des revenus pour être personne à charge (à concurrence de 2.610 € non indexés).
Les initiatives bruxelloises pour développer l’esprit d’entreprendre des étudiants
Si un nouveau statut d’étudiant entrepreneur voit le jour au niveau fédéral, d’autres initiatives visant à favoriser l’entrepreneuriat chez les étudiants se mettent doucement en place. En effet, plusieurs universités et hautes écoles ont également aménagé un statut d’étudiant-entrepreneur interne. Celui-ci peut prendre plusieurs formes en fonction de l’établissement dans lequel il est mis en place. À Bruxelles, on remarque un nombre croissant d’initiatives visant à stimuler l’entrepreneuriat chez les étudiants. En voici quelques exemples :
EPHEC Entreprendre Bruxelles – Job Yourself
Grâce au statut académique d’étudiant-entrepreneur de l’EPHEC, certains étudiants peuvent lancer leur entreprise à moindre risque, sans statut social d’indépendant, dans le cadre de leur cursus scolaire.
Pour aider ses étudiants à lancer leur propre entreprise sans prendre le moindre risque, L’EPHEC lance son programme d’étudiants-entrepreneurs en partenariat avec Job Yourself, coopérative d’activité bruxelloise. Cet organisme permet généralement aux demandeurs d’emploi et allocataires sociaux de démarrer leur entreprise tout en conservant leurs allocations de remplacement, à condition de se faire accompagner et encadrer par une équipe de coaches. À travers son programme, l’EPHEC permet à ses étudiants de bénéficier du cadre juridique de Job Yourself. Il s’agit donc d’un test qui offre un solide filet de sécurité à celui qui en bénéficie.
IHECS Preneurs
L’IHECS s’est associé à Groupe One, organisme d’accompagnement à la création d’entreprises durables, pour proposer à ses étudiants et alumni un programme leur permettant de développer leurs projets entrepreneuriaux et passer à l’acte de la création d’entreprises.
À travers un programme de formations et un encadrement par des coaches professionnels, les étudiants amorcent leur orientation professionnelle jusqu’à une éventuelle création d’entreprise. Afin d’immerger au mieux les étudiants dans le monde de l’entreprise, ils seront par exemple amenés à proposer des solutions sur des problèmes réels rencontrés par des entreprises hébergées dans le centre d’entreprises Village Partenaire (Groupe One).
Solvay Entrepreneurs et son StartLab
Le StartLab est un incubateur qui accompagne les étudiants et jeunes diplômés bruxellois dans la création de leur entreprise. Cette initiative, qui n’entre pas dans le cadre du cursus scolaire, accueille tous types de projets entrepreneuriaux (associatif, sportif, social, commercial ou humanitaire) pour autant qu’ils soient pérennes. La nouvelle législation sur le statut d’étudiant-entrepreneur arrive donc à point pour tous les bénéficiaires de ce programme !
Erasmus Hogeschool Brussel
Du côté néerlandophone, Erasmus Hogeschool Brussel a également mis sur pied un statut académique d’étudiant entrepreneur. Celui-ci permet aux étudiants, moyennant certaines conditions, d’aménager leur programme afin de faciliter le démarrage ou le développement de leur entreprise. Les étudiants entrepreneurs ou candidats entrepreneurs peuvent bénéficier de dispense de suivre un cours, changer de classe quand c’est possible ou encore déplacer leurs examens à une autre période de l’année académique en cours.
Vlajo : Attest-2-Start
Attest-2-Start est un programme que Vlajo (Vlaamse Jonge Ondernemingen) met à disposition des hautes écoles et universités pour permettre à leurs étudiants de suivre des cours de connaissance de gestion de base. Pour obtenir l’attestation nécessaire au démarrage d’une activité entrepreneuriale, l’étudiant devra suivre au moins 128 heures de cours réparties sur minimum 3 mois et écrire son business plan. Une fois l’attestation obtenue, Attest-2-Start permet aux étudiants de se lancer à moindre risque sans prendre directement un numéro d’entreprise. L’étudiant-entrepreneur peut alors facturer ses prestations grâce au numéro de TVA de Vlajo.
Toutes ces initiatives nous montrent que l’« entrepreneuriat jeunes » a le vent en poupe. Si l’intention entrepreneuriale des jeunes est encore sous la moyenne européenne en Belgique, de plus en plus de programmes essayent d’enrayer les freins qui font hésiter les jeunes à se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Espérons que cette belle dynamique puisse continuer à se développer avec un maximum de facilité pour les jeunes…
Plus d'info sur les initiatives bruxelloises?
Consultez le site de Yet.brussels (Young Entrepreneurs of Tomorrow). Le site recense toutes les actions de sensibilisation des jeunes à l’entrepreneuriat !